J.O. Numéro 252 du 29 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17273

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Arrêté du 25 octobre 2000 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 2000 »

NOR : INTD0000628A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 2000 ;
Vu la demande présentée le 26 juillet 2000 par le Comité de la voie sacrée et de la liberté, dont le siège est à Fleury-Devant-Douaumont (Meuse), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 30 octobre au 1er novembre 2000 la manifestation commémorative en relais pédestre dénommée « Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 2000 » ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 14 février 2000 souscrite par le Comité de la voie sacrée et de la liberté auprès de la compagnie Générali France, 67000 Strasbourg ;
Vu les avis émis par les préfets de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne et du préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - Le Relais d'honneur de la Flamme sacrée Paris-Verdun 2000 organisé par le Comité de la voie sacrée et de la liberté, destiné à transporter la Flamme de l'Arc de Triomphe de Paris à Verdun (Meuse), est autorisé à se dérouler du lundi 30 octobre au mercredi 1er novembre 2000, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera successivement les départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, de l'Aisne, de la Marne et de la Meuse.

Art. 2. - Les préfets de chacun des départements traversés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue