J.O. Numéro 30 du 5 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02356

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2002 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat


NOR : INTM0200008A



Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2000-845 du 1er septembre 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2002, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Raphaël Millet au cabinet du secrétaire d'Etat.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2002.

Christian Paul