J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13770

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Arrêté du 9 septembre 1999 portant autorisation du tour historique automobile 1999

NOR : INTD9900446A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 23 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 8 janvier 1999 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes en 1999 ;
Vu la demande présentée le 15 juin 1999 par l'association sportive automobile de l'Automobile-Club de Nice, sise 9, rue Massenet, 06000 Nice, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 14 septembre 1999 au 18 septembre 1999 l'épreuve dénommée Tour historique automobile 1999 ;
Vu l'attestation d'assurance no 396855304 en date du 11 juin 1999 souscrite auprès de AXA Assurances Cabinet Laurenti Javieze, 60, rue Arson, 06300 Nice ;
Vu les avis émis par les préfets des départements de l'Aisne, de l'Allier, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Cher, d'Eure-et-Loir, du Gard, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Marne, de la Nièvre, de l'Oise, de l'Orne, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe, du Var, du Val-d'Oise, des Yvelines ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - L'épreuve dénommée Tour historique automobile 1999, organisée par l'association sportive de l'Automobile-Club de Nice, est autorisée à se dérouler du 14 septembre 1999 au 18 septembre 1999, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Aisne, de l'Allier, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Cher, d'Eure-et-Loir, du Gard, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère, de Maine-et-Loire, de la Marne, de la Nièvre, de l'Oise, de l'Orne, du Puy-de-Dôme, de la Sarthe, du Var, du Val-d'Oise, des Yvelines.

Art. 2. - Un arrêté d'application fixant les conditions de passage de cette épreuve dans chaque département sera pris par chacun des préfets respectivement compétent et traitera en tant que de besoin des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents (épreuves en circuits fermés et épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation avec localisation précise des spectateurs, échelonnement des départs, etc.).

Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur dénommé association sportive de l'Automobile-Club de Nice prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.

Art. 4. - Les préfets des départements précités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue