J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 10 janvier 2001 portant suspension des fonctions de maire


NOR : INTX0104632A



Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2001, MM. Alain Peronnau, maire de la commune de Belin-Béliet (Gironde), Jean Bardinet, maire de la commune de Lugos (Gironde), Bernard Lacoste, maire de la commune de Saint-Magne (Gironde), et Yves Lecaudey, maire de la commune de Sainte-Hélène (Gironde), sont suspendus de leurs fonctions pour une durée d'un mois à compter de la notification des arrêtés aux intéressés.