J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13534
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Arrêté du 19 août 1998 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
NOR : INTD9800345A
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, et notamment son article 35 quater ;
Vu le décret no 95-507 du 2 mai 1995, modifié par le décret no 98-510 du 17 juin 1998, déterminant les conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires à la zone d'attente et portant application de l'article 35 quater de l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France,
Arrête :
Art. 1er. - Sont habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente les associations humanitaires suivantes :
Amnesty International, section française ;
L'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) ;
La CIMADE ;
La Croix-Rouge française ;
France Terre d'asile ;
Médecins sans frontières.
Cette habilitation est valable pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 1998.
Jean-Pierre Chevènement