Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04939
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Arrêté du 17 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800116A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des anatomistes », dont le siège est à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), faculté de médecine, 9, avenue de la Forêt-de-Haye, BP 184, qui s'intitulera désormais « Association des morphologistes ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.