Arrêté du 29 mars 1999 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon) (rectificatif)

J.O. Numéro 117 du 22 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07615
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Arrêté du 29 mars 1999 fixant la date et les modalités des élections à une commission administrative paritaire locale (secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon) (rectificatif)

NOR : INTC9900155Z

Rectificatif au Journal officiel du 14 avril 1999, page 5481, 1re colonne, 3e alinéa, 1re ligne, au lieu de : « 2 juin 1999 », lire : « 2 août 1999 ».