J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07067

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Arrêté du 20 mars 2002 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux officiers candidats à des emplois civils


NOR : INTA0220069A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 20 mars 2002, le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 2002 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi no 70-2 du 2 janvier 1970 est fixé ainsi qu'il suit :
Sous-préfets : 3.