J.O. Numéro 189 du 17 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 août 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100475A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 août 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Arp », dont le siège est à Clamart (Hauts-de-Seine).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.