J.O. Numéro 252 du 30 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16397

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Arrêté du 27 octobre 1998 portant autorisation de la manifestation commémorative en relais pédestre « Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1998 »

NOR : INTD9800423A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 14 janvier 1998 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives et à certaines périodes de l'année 1998 ;
Vu la demande présentée le 31 août 1998 par le Comité de la voie sacrée et de la voie de la liberté, dont le siège est à Fleury-Devant-Douaumont (Meuse), aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du 30 octobre au 1er novembre 1998 la course pédestre « Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1998 » ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 1er mars 1998 souscrite par le Comité de la voie sacrée et de la voie de la liberté auprès de la compagnie La France, 67000 Strasbourg ;
Vu les avis émis par les préfets de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de l'Oise, du Val-d'Oise et de M. le préfet de police ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - Le « Relais d'honneur de la flamme sacrée Paris-Verdun 1998 » organisé par le Comité de la voie sacrée et de la voie de la liberté, destiné à transporter la flamme de l'Arc-de-Triomphe de Paris à Verdun (Meuse), est autorisé à se dérouler du 30 octobre au 1er novembre 1998 conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements de l'Aisne, de la Marne, de la Meuse, de l'Oise, du Val-d'Oise et de Paris.

Art. 2. - Par dérogation à l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction permanente de certaines routes aux épreuves sportives, et notamment de la RN 17, qui figure sur l'itinéraire de cette manifestation, son accès est autorisé à titre exceptionnel, sous les conditions fixées par le préfet de l'Oise.

Art. 3. - Les préfets de chacun des départements traversés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue