J.O. Numéro 178 du 3 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 juillet 2001 portant approbation de la modification des statuts et du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0100453A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association chirurgicale pour le développement et l'amélioration des techniques de dépistage et de traitement des maladies cardio-vasculaires » (ADETEC) de Suresnes (Hauts-de-Seine) à Paris.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.