J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13782

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Arrêtés du 19 août 1999 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC9900433A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1999, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Depierre (Claude), commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 8 novembre 1999.