J.O. Numéro 150 du 1er Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09659

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Arrêté du 21 juin 1999 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999

NOR : INTA9900323A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat au budget en date du 21 juin 1999, est approuvée la décision modificative no 1 du budget primitif de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999.