J.O. Numéro 134 du 12 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08622
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Arrêté du 2 juin 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900279A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Henri-Rollet », dont le siège est à Paris (15e), 86, rue de l'Amiral-Roussin.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.