Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au Marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain et les avalanches survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 mars 1999.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
B. Bézard
Le secrétaire d'Etat au budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy


A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Vichy
Canton d'Escurolles :
Commune d'Espinasse-Vozelle.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montluçon
Cantons de Montluçon :
Commune de Montluçon.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1998
Arrondissement de Grasse
Cantons d'Antibes :
Commune d'Antibes.
Mouvements de terrain du 30 septembre 1998
Arrondissement de Nice
Cantons de Menton :
Commune de Menton.
Effondrement de terrain du 29 décembre 1998
Arrondissement de Grasse
Canton de Mougins :
Commune de Mougins.
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Largentière
Canton de Vallon-Pont-d'Arc :
Commune de Ruoms.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Affaissement de terrain de mars 1992 à décembre 1998
Arrondissement de Saint-Girons
Canton de Sainte-Croix-Volvestre :
Commune de Tourtouse.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Montréal :
Commune de Rouffiac-d'Aude.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Couiza :
Commune de Roquetaillade.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Castelnaudary-Sud :
Commune de Ricaud.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Couiza :
Commune d'Antugnac.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Limoux
Canton de Limoux :
Commune de Malras.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Commune de Simiane-Collongue.
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angoulême
Canton de La Couronne :
Commune de Fléac.
DEPARTEMENT DU CHER
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre :
Commune de Bannay.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Saint-Amand-Montrond :
Commune de Meillant.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton des Aix-d'Angillon :
Commune des Aix-d'Angillon.
Mouvements de terrain différentiels d'avril 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Amand-Montrond
Canton de Nérondes :
Commune de Nérondes.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bourges
Canton de Saint-Doulchard :
Commune de Saint-Doulchard.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 19 au 24 février 1999
Arrondissement de Besançon
Canton d'Amancey :
Commune de Nans-sous-Sainte-Anne.
Canton de Baumes-les-Dames :
Communes de Baumes-les-Dames, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Pont-les-Moulins.
Cantons de Besançon :
Commune de Besançon.
Canton de Besançon-Est :
Communes de Chalèze, Chalezeule.
Canton de Besançon-Sud :
Communes de Beure, Montfaucon.
Canton de Boussières :
Communes d'Avanne-Aveney, Boussières, Byans-sur-Doubs, Montferrand-le-Château, Osselle, Roset-Fluans, Routelle, Saint-Vit, Thoraise, Torpes, Villars-Saint-Georges.
Canton de Marchaux :
Communes de Roche-lez-Beaupré, Thise.
Canton d'Ornans :
Communes de Bonnevaux-le-Prieuré, Montgesoye, Ornans.
Canton de Quingey :
Communes d'Arc-et-Senans, Buffard, Chay, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Lavans-Quingey, Liesle, Quingey.
Canton de Roulans :
Commune de Laissey.
Arrondissement de Montbéliard
Canton d'Audincourt :
Communes d'Arbouans, Audincourt, Courcelles-lès-Montbéliard.
Canton de Clerval :
Communes de Clerval, Orve, Pompierre-sur-Doubs, Roche-lès-Clerval, Sancey-le-Long, Santoche.
Canton d'Etupes :
Commune de Fesches-le-Châtel.
Canton de L'Isle-sur-le-Doubs :
Communes de Blussangeaux, L'Isle-sur-le-Doubs, Longevelle-sur-Doubs, Médière, Rang, Saint-Maurice-Colombier.
Cantons de Montbéliard :
Commune de Montbéliard.
Canton de Montbéliard-Ouest :
Communes de Bart, Bavans, Lougres, Sainte-Suzanne.
Canton de Pont-de-Roide :
Communes de Dampierre-sur-le-Doubs, Mathay.
Canton de Saint-Hippolyte :
Communes de Glère, Saint-Hippolyte, Vaufrey.
Canton de Valentigney :
Communes de Mandeure, Voujeaucourt.
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Montbenoît :
Communes d'Arçon, Montbenoît.
Canton de Morteau :
Commune de Villers-le-Lac.
Canton de Pontarlier :
Communes de Bannans, La Rivière-Drugeon, Vuillecin.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Eboulement rocheux du 3 au 4 décembre 1998
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Salies-du-Salat :
Commune de Salies-du-Salat.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Muret
Canton de Muret :
Commune de Lagardelle-sur-Lèze.
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Pradère-les-Bourguets.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Castanet-Tolosan :
Commune de Castanet-Tolosan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Grenade :
Commune de Launac.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Commune de Péguilhan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de L'Isle-en-Dodon :
Commune de Puymaurin.
Canton de Saint-Martory :
Commune de Beauchalot.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Villeneuve-lès-Bouloc.
Mouvements de terrain différentiels de juillet 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Toulouse 15 :
Commune de Pechbonnieu.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Toulouse
Canton de Léguevin :
Commune de Pibrac.
Canton de Montgiscard :
Commune de Pompertuzat.
Canton de Toulouse 15 :
Communes de Saint-Jean, L'Union.
DEPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Fleurance :
Commune de Préchac.
Canton de Saint-Clar :
Commune de Saint-Léonard.
Arrondissement de Mirande
Canton de Miélan :
Commune de Sarraguzan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Sabaillan.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune de Maurens.
Canton de Lombez :
Communes de Garravet, Mongausy.
Canton de Samatan :
Commune de Saint-Soulan.
Arrondissement de Condom
Canton de Cazaubon :
Commune de Monclar.
Canton d'Eauze :
Commune de Ramouzens.
Arrondissement de Mirande
Canton d'Aignan :
Commune de Margouët-Meymes.
Canton de Marciac :
Commune de Pallanne.
Canton de Masseube :
Commune de Bellegarde.
Canton de Mirande :
Commune de Loubersan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1994 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Gimont :
Commune d'Escorneboeuf.
Canton de Jegun :
Commune de Roquefort.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Berdoues.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Condom
Canton de Mauvezin :
Commune de Homps.
Canton de Saint-Clar :
Commune de Castéron.
Arrondissement de Mirande
Canton de Masseube :
Commune de Chélan.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de Cologne :
Commune de Thoux.
Arrondissement de Mirande
Canton de Mirande :
Commune de Saint-Elix-Theux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Cantons d'Auch :
Commune d'Auch.
Arrondissement de Condom
Canton de Montréal :
Commune de Montréal.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Auch
Canton de L'Isle-Jourdain :
Commune de Castillon-Savès.
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Baurech.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1990 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Langon :
Commune de Fargues.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Langon
Canton de Bazas :
Commune de Bazas.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Bordeaux 2 :
Commune de Bordeaux.
Cantons de Mérignac :
Commune de Mérignac.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Créon :
Commune de Camarsac.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Canton de Villenave-d'Ornon :
Commune de Villenave-d'Ornon.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Bordeaux
Cantons de Pessac :
Commune de Pessac.
Arrondissement de Libourne
Canton de Lussac :
Commune de Gours.
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montpellier
Canton de Montpellier 8 :
Commune de Lavérune.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montpellier
Canton de Montpellier 10 :
Commune de Juvignac.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montpellier
Canton de Frontignan :
Commune de Villeneuve-lès-Maguelone.
Canton des Matelles :
Commune de Prades-le-Lez.
Canton de Montpellier 10 :
Commune de Grabels.
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1990 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tours
Canton de Neuvy-le-Roi :
Commune de Louestault.
Canton de Vouvray :
Commune de Vernou-sur-Brenne.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Commune de Mouzay.
Canton de Loches :
Commune de Dolus-le-Sec.
Mouvements de terrain différentiels de mai 1993 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton du Grand-Pressigny :
Commune de Ferrière-Larçon.
Canton de Ligueil :
Commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Ligueil :
Communes de Louans, Le Louroux.
Canton de Preuilly-sur-Claise :
Commune de Charnizay.
Arrondissement de Tours
Canton de Bléré :
Commune d'Azay-sur-Cher.
Canton de Montbazon :
Commune de Sorigny.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Larçay.
Canton de Vouvray :
Commune de Chanceaux-sur-Choisille.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton de Langeais :
Commune de Cinq-Mars-la-Pile.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Descartes :
Commune de Neuilly-le-Brignon.
Canton de Ligueil :
Commune de Ligueil.
Arrondissement de Tours
Canton d'Amboise :
Commune de Mosnes.
Canton de Bléré :
Commune de Céré-la-Ronde.
Canton de Château-la-Vallière :
Commune de Château-la-Vallière.
Canton de Château-Renault :
Commune de Villedômer.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Loches
Canton de Preuilly-sur-Claise :
Commune de Bossay-sur-Claise.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1997 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Chinon
Canton d'Azay-le-Rideau :
Commune d'Azay-le-Rideau.
Canton de Chinon :
Communes de Chinon, Savigny-en-Véron.
Canton de Richelieu :
Commune de Champigny-sur-Veude.
Arrondissement de Loches
Canton du Grand-Pressigny :
Commune de Betz-le-Château.
Arrondissement de Tours
Canton d'Amboise :
Commune d'Amboise.
Canton de Ballan-Miré :
Communes de Ballan-Miré, Savonnières.
Canton de Bléré :
Communes d'Epeigné-les-Bois, Luzillé.
Canton de Chambray-lès-Tours :
Communes de Chambray-lès-Tours, Esvres.
Cantons de Joué-lès-Tours :
Commune de Joué-lès-Tours.
Canton de Luynes :
Communes de Luynes, La Membrolle-sur-Choisille, Mettray.
Canton de Montbazon :
Communes de Montbazon, Monts, Veigné, Villeperdue.
Canton de Montlouis-sur-Loire :
Commune de Montlouis-sur-Loire.
Canton de Neuillé-Pont-Pierre :
Commune de Beaumont-la-Ronce.
Canton de Saint-Avertin :
Commune de Saint-Avertin.
Canton de Saint-Cyr-sur-Loire :
Commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Cantons de Tours :
Commune de Tours.
Canton de Vouvray :
Communes de Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Saint-Michel.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Pithiviers
Canton de Beaune-la-Rolande :
Commune de Beaune-la-Rolande.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton d'Amilly :
Commune de Lombreuil.
Canton de Lorris :
Commune de Montereau.
Arrondissement d'Orléans
Canton de Châteauneuf-sur-Loire :
Commune de Vitry-aux-Loges.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris :
Commune de Chailly-en-Gâtinais.
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeneuve-sur-Lot-Sud :
Commune de Bias.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
Canton de Villeréal :
Commune de Saint-Martin-de-Villeréal.
DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels de mars 1998 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Angers
Canton de Tiercé :
Commune de Briollay.
DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 28 au 31 octobre 1998
Arrondissement de Lunéville
Canton de Lunéville-Sud :
Commune de Manonviller.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Jarville-la-Malgrange :
Commune de Heillecourt.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à novembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Nancy
Canton de Jarville-la-Malgrange :
Commune de Ludres.
Canton de Saint-Max :
Commune de Tomblaine.
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 28 au 29 octobre 1998
Arrondissement de Bar-le-Duc
Canton d'Ancerville :
Communes d'Ancerville, Baudonvilliers, Bazincourt-sur-Saulx, Cousances-les-Forges, Sommelonne.
Cantons de Bar-le-Duc :
Commune de Bar-le-Duc.
Canton de Bar-le-Duc-Nord :
Commune de Longeville-en-Barrois.
Canton de Ligny-en-Barrois :
Communes de Ligny-en-Barrois, Tronville-en-Barrois.
Canton de Montiers-sur-Saulx :
Communes de Biencourt-sur-Orge, Ribeaucourt.
Canton de Vaubécourt :
Commune de Chaumont-sur-Aire, Les Hauts-de-Chée.
Arrondissement de Commercy
Canton de Gondrecourt-le-Château :
Commune de Mauvages.
Canton de Pierrefitte-sur-Aire :
Communes de Lavallée, Lignières-sur-Aire.
Canton de Vaucouleurs :
Commune de Burey-en-Vaux.
Canton de Void :
Commune Troussey.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Senlis
Canton de Pont-Sainte-Maxence :
Commune de Fleurines.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 24 octobre 1998
Arrondissement d'Argentan
Canton de Messei :
Commune du Châtellier.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à septembre 1996 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Canton de Rémalard :
Communes de Condé-sur-Huisne, Saint-Germain-des-Grois.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Boulogne-sur-Mer
Canton de Samer :
Commune de Saint-Léonard.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Omer
Canton d'Ardres :
Commune d'Eperlecques.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 12 août 1998
Arrondissement d'Issoire
Canton de Tauves :
Commune de Tauves.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Riom
Cantons de Riom :
Commune de Riom.
DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Tarbes
Canton de Trie-sur-Baïse :
Commune de Lustar.
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1993 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mamers
Canton de Montmirail :
Commune de Montmirail.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mamers
Canton de La Ferté-Bernard :
Commune de La Ferté-Bernard.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de La Flèche
Canton de Sablé-sur-Sarthe :
Commune de Sablé-sur-Sarthe.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Avalanches des 9 et 11 février 1999
Arrondissement de Bonneville
Canton de Chamonix-Mont-Blanc :
Commune de Chamonix-Mont-Blanc.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
Commune de Bonnelles.
Mouvements de terrain différentiels de septembre 1993 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Canton de Guerville :
Commune de Jumeauville.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Chevreuse.
Canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines :
Commune d'Ablis.
Mouvements de terrain différentiels d'août 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Rambouillet
Canton de Chevreuse :
Commune de Voisins-le-Bretonneux.
DEPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 6 juin 1998
Arrondissement de Montdidier
Canton de Moreuil :
Communes de Cayeux-en-Santerre, Hangest-en-Santerre, Le Quesnel.
Arrondissement de Péronne
Canton de Bray-sur-Somme :
Commune de Chuignolles.
Canton de Chaulnes :
Commune de Proyart
DEPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Canton de Castelnau-de-Montmiral :
Commune de Cahuzac-sur-Vère.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à août 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Albi
Cantons d'Albi :
Commune d'Albi.
Canton de Gaillac :
Commune de Senouillac.
Arrondissement de Castres
Canton de Labruguière :
Commune de Lagarrigue.
Canton de Puylaurens :
Commune de Puylaurens.
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels de mai 1989 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Saint-Nicolas-de-la-Grave :
Commune de Castelmayran.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1992 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montauban
Canton de Montech :
Commune de Finhan.
Canton de Verdun-sur-Garonne :
Communes d'Aucamville, Savenès.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1995 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Canton de Lavit-de-Lomagne :
Commune de Montgaillard.
Arrondissement de Montauban
Canton de Villebrumier :
Commune de Verlhac-Tescou.
Mouvements de terrain différentiels d'octobre 1996 à juin 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Castelsarrasin
Cantons de Moissac :
Commune de Moissac.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Apt
Canton d'Apt :
Communes d'Apt, Viens.
Canton de Gordes :
Commune de Roussillon.
Canton de Pertuis :
Commune de La Bastide-des-Jourdans.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Mouvements de terrain différentiels de juin 1991 à septembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Poitiers
Canton de Poitiers 4 :
Commune de Saint-Benoît.
Canton de La Villedieu-du-Clain :
Commune de Roches-Premarie-Andille.
Mouvements de terrain différentiels de décembre 1991 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de La Gençay :
Commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1995 à décembre 1995 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de Lussac-les-Châteaux :
Commune de Verrières.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à septembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Montmorillon
Canton de La Trimouille :
Commune de La Trimouille.
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Montlhéry :
Commune de Montlhéry.
Mouvements de terrain différentiels de novembre 1996 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Palaiseau
Canton de Villebon-sur-Yvette :
Commune de Ballainvilliers.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton d'Yerres :
Commune d'Yerres.
Mouvements de terrain différentiels de février 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement d'Evry
Canton de Vigneux-sur-Seine :
Commune de Vigneux-sur-Seine.
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 1er août 1998
Arrondissement d'Antony
Canton de Bourg-la-Reine :
Commune de Bourg-la-Reine.
Canton de Fontenay-aux-Roses :
Commune de Fontenay-aux-Roses.
Canton de Sceaux :
Commune de Sceaux
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1991 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement de Saint-Denis
Canton de Pierrefitte :
Commune de Pierrefitte-sur-Seine.
Mouvements de terrain différentiels de mars 1996 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Neuilly-Plaisance :
Commune de Neuilly-Plaisance.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1997 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Noisy-le-Grand :
Commune de Noisy-le-Grand.
Mouvements de terrain différentiels de juin 1997 à décembre 1998
consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton de Gagny :
Commune de Gagny.
Mouvements de terrain différentiels de janvier 1998 à décembre 1998 consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Arrondissement du Raincy
Canton du Raincy :
Commune du Raincy.