J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16680

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Arrêtés du 28 octobre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9900519A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Centre de liaison des équipes de recherches (CLER) », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.