J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18267
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000660A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Renaissance sanitaire », dont le siège est à Paris.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.