J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18267

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Arrêté du 6 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0000660A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 novembre 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Renaissance sanitaire », dont le siège est à Paris.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.