Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1996

J.O. Numéro 21 du 26 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01351
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Arrêté du 8 janvier 1999 portant approbation du compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1996

NOR : INTM9900003A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 8 janvier 1999, est approuvé le compte financier de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1996, avec un résultat excédentaire de 84 218 169 FCFP, soit 4 632 000 FF.