J.O. Numéro 83 du 7 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 28 mars 2001 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0100195A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 mars 2001, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « institution régionale des jeunes sourds et jeunes aveugles », dont le siège est à Bordeaux, qui s'intitulera désormais « institution régionale des sourds et des aveugles ».


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.