Arrêté du 28 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09609
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Arrêté du 28 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : INTB9900333A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 juin 1999, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée : M. Ganibenq (Marc-André), sous-préfet de Meaux (en qualité de membre titulaire), et M. Praver (François), secrétaire général de la sous-préfecture de Meaux (en qualité de membre suppléant).