J.O. Numéro 264 du 14 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18108

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Arrêtés du 11 octobre 2001 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0100644A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 octobre 2001, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jacques Bajard, commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale, à compter du 4 mars 2002.