J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13525
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Arrêté du 31 août 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900431A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 31 août 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « L'Accueil de la Mère et de l'Enfant » de Paris (17e), à Paris (14e).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.