J.O. Numéro 273 du 24 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18727

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Arrêté du 13 novembre 2001 approuvant des modifications aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique


NOR : INTA0100677A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 novembre 2001, est approuvée la modification apportée à un arrêté approuvant des modifications aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « SOS Villages d'enfants », dont le siège est à Paris.


(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.