Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

J.O. Numéro 205 du 5 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13845
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Arrêtés du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

NOR : INTA0000502A

Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 15 juillet 1999 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;
Sur la proposition du directeur général de l'administration,
Arrête :

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Michèle Merli, directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale, pour signer, dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Merli, M. Adolphe Colrat, M. Bernard Schmeltz et Mme Bernadette Desmonts, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adolphe Colrat, sous-directeur des personnels, M. Thierry Hegay, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, Mme Colette Desprez, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, M. Jean-Francis Treffel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, et M. Laurent Audinet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Hegay, de Mme Colette Desprez et de MM. Jean-Francis Treffel et Laurent Audinet, administrateurs civils, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, et MM. Marc Porteous et Christian Pouget, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Thierry Hégay, de Mme Colette Desprez, de M. Jean-Francis Treffel et de M. Laurent Audinet.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, sous-directeur du recrutement et de la formation, M. Jean-Michel Ingrandt, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle, et M. François Malhanche, administrateur civil, chef du bureau des actions locales et externes, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans les limites de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Schmeltz, M. Daniel Lombardy, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des formations.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Ingrandt, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Yolande Parmentier, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Philippe Gazagnes, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale, et M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Laurence Menguy et Françoise Fornasari, attachées d'administration centrale, directement placées sous l'autorité respective de M. Philippe Gazagnes et de M. Marc Gougne.

Art. 9. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2000.

Daniel Vaillant