J.O. Numéro 96 du 24 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07295

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Arrêté du 16 avril 2002 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2001 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils


NOR : INTA0220086A



Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 16 avril 2002, l'arrêté du 27 septembre 2001 fixant le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 2002 aux sous-officiers candidats à des emplois civils en activité de service, dans les conditions prévues par l'article 1er du décret no 85-1056 du 1er octobre 1985, est modifié ainsi qu'il suit :
Contrôleurs du service des transmissions (contrôleur) : 10 (au lieu de 2) ;
Contrôleurs des services techniques (classe normale) : 3 (au lieu de 2).
(Le reste sans changement.)