Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 90-509 du 25 juin 1990 modifiant le code des assurances et portant extension aux départements d'outre-mer et aux collectivités territoriales du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ;
Vu la loi no 92-665 du 16 juillet 1992 portant adaptation au marché unique européen de la législation applicable en matière d'assurance et de crédit, et notamment ses articles 34 et 35 ;
Après examen des rapports faisant apparaître l'intensité anormale d'un agent naturel, dont les conséquences dommageables ne sont pas assurables,
Arrêtent :

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.

Art. 2. - L'état de catastrophe naturelle constaté à l'article 1er du présent arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés à l'article 1er, alinéa 1, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé à l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 13 juillet 1982 susvisée, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 novembre 2000.

Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
M. Sappin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J.-P. Jouyet
La secrétaire d'Etat au budget,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice du budget,
S. Mahieux

A N N E X E
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 13 août 2000
Arrondissement de Laon
Canton de Crécy-sur-Serre :
Commune de Crécy-sur-Serre.
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
Arrondissement de Vichy
Canton de Varennes-sur-Allier :
Commune de Saint-Gérand-le-Puy.
Inondations et coulées de boue du 30 août 2000
Arrondissement de Vichy
Canton de Gannat :
Commune de Jenzat.
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2000
Arrondissement de Briançon
Canton de Guillestre :
Commune de Guillestre.
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Inondations et coulées de boue du 6 juin 2000
Arrondissement de Nice
Canton de Villefranche-sur-Mer :
Communes de Beaulieu-sur-Mer, Villefranche-sur-Mer.
Cantons de Nice :
Commune de Nice.
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Inondations et coulées de boue du 14 au 15 juin 2000
Arrondissement de Foix
Canton des Cabannes :
Commune de Bouan.
Canton de Lavelanet :
Communes de Dreuilhe, Lavelanet, Montferrier, Villeneuve-d'Olmès.
Canton de Tarascon-sur-Ariège :
Commune de Cazenave-Serres-et-Allens.
Arrondissement de Pamiers
Canton de Mirepoix :
Communes de Belloc, Laroque-d'Olmès.
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue des 10 et 11 juin 2000
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Castelnaudary-Sud :
Communes de Lasbordes, Saint-Martin-Lalande.
Cantons de Castelnaudary :
Commune de Castelnaudary.
Arrondissement de Limoux
Canton de Chalabre :
Commune de Villefort.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2000
Arrondissement de Carcassonne
Canton de Lagrasse :
Commune de Talairan.
Canton de Mouthoumet :
Communes de Davejean, Félines-Thermenès.
Canton de Fanjeaux :
Commune de Gaja-la-Selve.
Arrondissement de Limoux
Canton d'Alaigne :
Communes de Belvèze-du-Razès, Escueillens-et-Saint-Just.
Canton d'Axat :
Commune de Salvezines.
Canton de Couiza :
Commune de Bugarach.
Canton de Quillan :
Communes de Saint-Julia-de-Bec, Saint-Just-et-le-Bézu.
Arrondissement de Narbonne
Canton de Narbonne-Ouest :
Commune de Villedaigne.
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
Inondations et coulées de boue du 19 septembre 2000
Arrondissement de Marseille
Cantons de Marseille :
Commune de Marseille.
Canton d'Allauch :
Communes d'Allauch, Plan-de-Cuques.
Canton de Roquevaire :
Commune de Cadolive.
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Canton de Gardanne :
Communes de Mimet, Gardanne.
Canton de Trets :
Communes de Fuveau, Beaurecueil, Peynier.
Canton des Pennes-Mirabeau :
Commune des Pennes-Mirabeau.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Caen
Canton de Falaise-Sud :
Commune d'Eraines.
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement de Caen
Canton de Thury-Harcourt :
Commune de Meslay.
Inondations et coulées de boue du 8 mai 2000
Arrondissement de Caen
Canton de Tilly-sur-Seulles :
Commune d'Audrieu.
Arrondissement de Lisieux
Canton de Lisieux 1 :
Commune d'Ouilly-le-Vicomte.
DEPARTEMENT DU CHER
Inondations et coulées de boue du 5 juin 2000
Arrondissement de Bourges
Canton de Sancerre :
Communes de Thauvenay, Ménétréol-sous-Sancerre.
DEPARTEMENT DES COTES-D'ARMOR
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2000
Arrondissement de Saint-Brieuc
Canton de Langueux :
Commune de Langueux.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 23 au 24 juillet 2000
Arrondissement de Sarlat-la-Canéda
Canton de Domme :
Commune de Cénac-et-Saint-Julien.
Canton de Montignac :
Commune de La Chapelle-Aubareil.
Canton de Sarlat-la-Canéda :
Communes de Marquay, Proissans.
Inondations et coulées de boue du 25 juillet 2000
Arrondissement de Bergerac
Canton de Vélines :
Commune de Vélines.
DEPARTEMENT DU DOUBS
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000
Arrondissement de Pontarlier
Canton de Levier :
Commune de Courvières.
DEPARTEMENT DE LA DROME
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000
Arrondissement de Valence
Canton de Saint-Vallier :
Communes d'Albon, Anneyron, Beausemblant, Claveyson, Fay-le-Clos, La Motte-de-Galaure, Mureils, Ratières, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Uze, Saint-Vallier.
Canton de Saint-Donat-sur-l'Herbasse :
Communes d'Arthemonay, Bathernay, Bren, Charmes-sur-l'Herbasse, Margès, Marsaz, Montchenu, Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Canton de Bourg-de-Péage :
Communes de Chatuzange-le-Goubet, Eymeux, Hostun, Jaillans, Marches.
Canton du Grand-Serre :
Communes d'Epinouze, Saint-Sorlin-en-Valloire.
Canton de Romans-sur-Isère 1 :
Commune de Peyrins.
Canton de Romans-sur-Isère 2 :
Communes de Génissieux, Triors.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000
Arrondissement de Valence
Canton de Saint-Vallier :
Communes d'Albon, Saint-Vallier.
DEPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 6 juillet 2000
Arrondissement d'Evreux
Canton de Saint-André-de-l'Eure :
Communes de Foucrainville, Mousseaux-Neuville.
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement de Châteaudun
Canton de Châteaudun :
Commune de Civry.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 26 mai 2000
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Boulogne-sur-Gesse :
Communes de Gensac-de-Boulogne, Blajan.
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton d'Aurignac :
Commune de Boussan.
Arrondissement de Muret
Canton de Rieux-Volvestre :
Commune de Saint-Julien.
Inondations et coulées de boue du 3 juillet 2000
Arrondissement de Toulouse
Canton de Fronton :
Commune de Castelnau-d'Estretefonds.
DEPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Tournan.
Inondations et coulées de boue du 10 au 12 juin 2000
Arrondissement d'Auch
Canton d'Auch-Sud-Ouest :
Commune de Pavie.
Canton d'Auch-Nord-Ouest :
Commune de Preignan.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000
Arrondissement d'Auch
Canton de Lombez :
Commune de Garravet.
DEPARTEMENT DE L'ISERE
Inondations et coulées de boue du 10 juin 2000
Arrondissement de Vienne
Canton de Vienne-Sud :
Communes de Chonas-l'Amballan, Les Roches-de-Condrieu, Reventin-Vaugris.
Canton de Roussillon :
Communes d'Anjou, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Bougé-Chambalud, Chanas, Cheyssieu, Clonas-sur-Varèze, Le Péage-de-Roussillon, Roussillon, Sablons, Salaise-sur-Sanne, Sonnay, Saint-Maurice-l'Exil, Vernioz, Ville-sous-Anjou.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000
Arrondissement de Vienne
Canton de Vienne-Sud :
Commune des Côtes-d'Arey.
Canton de Roussillon :
Communes d'Agnin, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Prim.
Inondations et coulées de boue du 14 juin 2000
Arrondissement de Grenoble
Canton de Domène :
Communes de La Combe-de-Lancey, Saint-Mury-Monteymond.
Canton de Vizille :
Commune de Saint-Pierre-de-Mesage.
DEPARTEMENT DU LOIRET
Mouvement de terrain de décembre 1996 à décembre 1998
Arrondissement d'Orléans
Canton de Jargeau :
Commune de Jargeau.
DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
Arrondissement de Mayenne
Canton d'Ambrières-les-Vallées :
Commune de La Haie-Traversaine.
Inondations et coulées de boue du 24 juillet 2000
Arrondissement de Château-Gontier
Canton de Craon :
Commune de Craon.
Cantons de Château-Gontier :
Commune de Château-Gontier.
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 2 mai 2000
Arrondissement de Sarrebourg
Canton de Sarrebourg :
Commune de Walscheid.
Inondations et coulées de boue du 11 juin 2000
Arrondissement de Sarreguemines
Canton de Rohrbach-lès-Bitche :
Communes de Bettviller, Bining, Gros-Rederching, Rohrbach-lès-Bitche, Rahling.
Arrondissement de Sarrebourg
Canton de Fénétrange :
Communes de Véckersviller, Fleisheim, Schalbach.
Canton de Phalsbourg :
Commune de Metting.
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
Arrondissement de Thionville-Ouest
Canton de Fontoy :
Commune de Boulange.
DEPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 9 mai 2000
Arrondissement de Dunkerque
Canton de Hazebrouck-Sud :
Commune de Morbecque.
Inondations et coulées de boue du 27 juillet 2000
Arrondissement de Lille
Canton de Lille-Sud-Est.
Commune de Fâches-Thumesnil.
Canton de Lomme :
Communes d'Hallennes-lez-Haubourdin, Lomme.
Canton d'Haubourdin :
Communes d'Haubourdin, Loos.
Cantons de Lille :
Commune de Lille.
Cantons de Villeneuve-d'Ascq :
Commune de Villeneuve-d'Ascq.
Canton de Seclin-Nord :
Commune de Wattignies.
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2000
Arrondissement de Lille
Cantons de Seclin :
Commune de Seclin.
Canton de Seclin-Sud :
Communes d'Allennes-les-Marais, Gondecourt, Chemy, Herrin.
Canton de Pont-à-Marcq :
Communes d'Attiches, La Neuville, Moncheaux, Mons-en-Pévèle, Phalempin, Tourmignies, Wahagnies, Pont-à-Marcq.
Canton de Lannoy :
Commune de Gruson.
Canton de La Bassée :
Communes de Sainghin-en-Weppes, Wicres.
Cantons de Villeneuve-d'Ascq :
Commune de Villeneuve-d'Ascq.
DEPARTEMENT DE L'OISE
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2000
Arrondissement de Senlis
Canton de Crépy-en-Valois :
Communes d'Auger-Saint-Vincent, Crépy-en-Valois, Duvy, Néry, Ormoy-Villiers.
Canton de Nanteuil-le-Haudouin :
Commune de Borest.
Canton de Senlis :
Communes de La Chapelle-en-Serval, Ognon, Orry-la-Ville, Plailly, Villiers-Saint-Frambourg.
Canton de Betz :
Commune de Levignen.
DEPARTEMENT DE L'ORNE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
Arrondissement d'Alençon
Canton de Courtomer :
Commune de Courtomer.
Inondations et coulées de boue du 23 juillet 2000
Arrondissement d'Argentan
Canton de Trun :
Commune de Tournai-sur-Dive.
Canton d'Argentan-Est :
Commune de Sévigny.
Canton de Flers-Nord :
Commune de Saint-Georges-des-Groseillers.
Arrondissement d'Alençon
Canton de Courtomer :
Communes de Courtomer, Le Chalange.
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations par remontée de nappe phréatique
de janvier 1999
Arrondissement de Lens
Canton de Liévin-Sud :
Commune d'Eleu-Dit-Leauwette.
Inondations et coulées de boue du 29 juillet 2000
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin :
Commune de Libercourt.
DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2000
Arrondissement de Clermont-Ferrand
Cantons de Clermont-Ferrand :
Commune de Clermont-Ferrand.
Canton de Beaumont :
Commune de Ceyrat.
Inondations et coulées de boue du 4 juin 2000
Arrondissement de Clermont-Ferrand :
Cantons de Clermont-Ferrand :
Commune de Clermont-Ferrand.
Canton d'Aubière :
Communes d'Aubière, Romagnat.
Canton de Beaumont :
Commune de Ceyrat.
Arrondissement de Riom
Canton d'Ennezat :
Commune d'Ennezat.
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2000
Arrondissement de Strasbourg
Cantons de Strasbourg :
Commune de Strasbourg.
Inondations et coulées de boue du 11 au 12 mai 2000
Arrondissement de Strasbourg
Cantons de Strasbourg :
Commune de Strasbourg.
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 6 mai 2000
Arrondissement de Mulhouse
Cantons de Mulhouse :
Commune de Mulhouse.
DEPARTEMENT DU RHONE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 juin 2000
Arrondissement de Villefranche-sur-Saône
Canton de Beaujeu :
Communes des Ardillats, Lantigné, Beaujeu, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Régnié-Durette, Quincié-en-Beaujolais.
Canton du Bois-d'Oingt :
Communes de Jarnioux, Ternand, Châtillon.
Arrondissement de Lyon
Canton de Rillieux-la-Pape :
Commune de Rillieux-la-Pape.
Canton de Limonest :
Commune d'Ecully.
Canton de Vaugneray :
Commune de Charbonnières-les-Bains.
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvement de terrain du 1er au 15 mai 2000
Arrondissement de Bonneville
Canton de Bonneville :
Commune d'Entremont.
DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvement de terrain du 8 au 9 janvier 2000
Arrondissement de Dieppe
Canton d'Offranville :
Commune d'Offranville.
Mouvement de terrain du 7 au 11 mai 2000
Arrondissement du Havre
Canton de Fécamp :
Commune de Fécamp.
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
Arrondissement de Meaux
Canton de La Ferté-sous-Jouarre :
Communes de La Ferté-sous-Jouarre, Saâcy-sur-Marne.
Canton de Lizy-sur-Ourcq :
Communes d'Etrépilly, Le Plessis-Placy, Puisieux, Trocy-en-Multien, Vincy-Manoeuvre.
Inondations et coulées de boue du 7 au 9 juillet 2000
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq :
Commune de Congis-sur-Thérouanne.
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2000
Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq :
Communes d'Etrépilly, Le Plessis-Placy, Puisieux, Trocy-en-Multien, Vincy-Manoeuvre.
DEPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 2 juillet 2000
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Canton de Maisons-Laffitte :
Communes de Maisons-Laffitte, Le Mesnil-le-Roi.
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2000
Arrondissement de Carpentras
Canton de Carpentras-Nord :
Commune d'Aubignan.
Canton de Beaumes-de-Venise :
Commune de Beaumes-de-Venise.
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2000
Arrondissement de Créteil
Cantons d'Ivry-sur-Seine :
Commune d'Ivry-sur-Seine.
Canton de Sucy-en-Brie :
Commune de Sucy-en-Brie.
Cantons de Saint-Maur-des-Fossés :
Commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Arrondissement de L'Haÿ-les-Roses
Canton de Fresnes :
Commune de Fresnes.
Canton de Cachan :
Commune de Cachan.
DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Inondations et coulées de boue du 7 mai 2000
Arrondissement d'Argenteuil
Canton d'Argenteuil :
Commune d'Argenteuil.
Arrondissement de Pontoise
Canton de Beauchamp :
Commune du Plessis-Bouchard.
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 mai 2000
Arrondissement de Pontoise
Canton de Vigny :
Commune de Montgeroult.
Inondations et coulées de boue du 11 mai 2000
Arrondissement de Pontoise
Canton de La Vallée-de-Sausseron :
Commune d'Auvers-sur-Oise.
Canton de Vigny :
Commune de Montgeroult.
Canton de Cergy-Nord :
Commune de Boissy-l'Aillerie.
Arrondissement d'Argenteuil
Cantons d'Argenteuil :
Commune d'Argenteuil.