J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19754

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Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure


NOR : INTC0100720A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 novembre 2001, l'arrêté du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure est modifié comme suit :
« Outre les membres de droit, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure, sur proposition du ministre de la recherche : M. Levy (Jacques), adjoint au conseiller de la directrice de la recherche, en remplacement de M. Gutman (Daniel), adjoint au conseiller de la directrice de la recherche. »