J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08770

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Arrêté du 17 avril 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0200238A


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 avril 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie d'architecture », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.