J.O. Numéro 72 du 26 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04537

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 mars 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800107A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « SERENA », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 35, avenue de la Panouse.

   (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.