J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 09770
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Arrêté du 24 juin 1999 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC9900324A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juin 1999, M. Vandenabeele (Jean-Loup), commissaire principal, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 3 août 1999.