J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10996

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Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0000371A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Beauregard, Foyers et internats dauphinois d'éducation spécialisée » (Beauregard, FIDES) de Voreppe (Isère), à Grenoble (Isère).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.