J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10996
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 4 juillet 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000371A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juillet 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Beauregard, Foyers et internats dauphinois d'éducation spécialisée » (Beauregard, FIDES) de Voreppe (Isère), à Grenoble (Isère).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.