J.O. Numéro 75 du 29 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04908

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Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)


NOR : INTA0020467A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 20 mars 2001, M. Gérard (Alain), sous-préfet, est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 2000, au titre de la mobilité.