Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Vu le décret no 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, et plus particulièrement son article 15,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité prévu par l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé est mis en application à compter du 1er janvier 2002 dans la collectivité départementale de Mayotte. A cette date seront délivrées par le préfet de Mayotte les cartes nationales d'identité visées à l'article 6 du décret du 22 octobre 1955 susvisé.

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer du secrétariat d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 décembre 2001.