J.O. Numéro 155 du 6 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juin 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

NOR : INTD0000352A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 juin 2000, considérant le caractère particulièrement pornographique des textes et des photographies que comporte cette revue, ainsi que le danger qu'elle représente pour les mineurs qui pourraient l'acquérir ou simplement la consulter.
Il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée relative aux publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue Club confidentiel, éditée par la société Whitehall Finance, Ltd, Londres.
Est interdite sous les mêmes peines l'exposition de cette revue.