J.O. Numéro 55 du 6 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03365

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mars 1999 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-le-Séquestre (Tarn) pour la Coupe de France des circuits (épreuve automobile) les 13 et 14 mars 1999 et le Championnat de France moto du 16 au 18 avril 1999

NOR : INTD9900112A



Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1994 et son tableau annexé portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-le-Séquestre (Tarn) ;
Vu le procès-verbal établi par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du circuit d'Albi-le-Séquestre le 14 mai 1998 ;
Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 26 février 1999 ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :



Art. 1er. - Le circuit de vitesse d'Albi-le-Séquestre (Tarn) est homologué exclusivement et sous réserve des aménagements spécifiques de sécurité ci-après (1) pour les épreuves suivantes : Coupe de France des circuits (épreuve automobile) les 13 et 14 mars 1999, Championnat de France moto du 16 au 18 avril 1999.

Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé à l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé.

Art. 3. - La nouvelle homologation du circuit d'Albi-le-Séquestre prendra effet à compter de la constatation de l'ensemble des travaux demandés lors de la visite du 14 mai 1998.

Art. 4. - Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. Delarue


(1) Mise en place d'une bande transporteuse boulonnée sur les piles de pneus à l'extérieur de la courbe Armand-Brouzes et rectification des vibreurs situés à la chicane du Séquestre dans les « S » de raccordement de la ligne droite du Rajol. Toute circulation publique sur la voie communale parallèle à la courbe Armand-Brouzes précitée sera interdite durant les essais et les compétitions.