J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0000188A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société pour la propagation des langues étrangères en France », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais : « Association pour la promotion des langues étrangères en France ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.