J.O. Numéro 32 du 7 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02511

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 janvier 2002 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral

NOR : INTA0200017A


Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1996 fixant la tenue d'uniforme des fonctionnaires du corps préfectoral,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 11 décembre 1996 susvisé est complétée par l'annexe jointe.


Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 2002.

Daniel Vaillant


A N N E X E

COMPLEMENT A L'ANNEXE TECHNIQUE DE L'ARRETE DU 11 DECEMBRE 1996 FIXANT LA TENUE D'UNIFORME DES FONCTIONNAIRES DU CORPS PREFECTORAL
Des précisions techniques sont apportées aux chapitres II (Descriptif des tenues) et III (Distinction des grades de l'annexe précitée).
II. - Descriptif des tenues

1. Fonctionnaires masculins :
Au point b) Tenue de cérémonie facultative pour l'été en métropole (tissu léger en toile de laine bleu nuit), la mention « pantalon sans bande » est remplacée par : « pantalon avec bande en soie noire ».
Au point f) Détails de l'uniforme :
Veston (en métropole) :
Le premier alinéa est remplacé par la présente disposition :
« - veston en granité bleu nuit d'un poids moyen au mètre linéaire compris entre 500 g et 540 g (ou pour la tenue d'été facultative en toile de laine légère bleu nuit d'un poids moyen au mètre linéaire compris entre 240 et 260 g), de forme croisée, avec six boutons d'uniforme, dont deux boutonnant, manches comportant des brides en cordonnet pour fixer les parements brodés ».
Pantalon (en métropole) :
La rédaction du descriptif s'établit comme suit :
« - pantalon 2 plis extérieurs, 2 poches revolver ;
« - pantalon en granité bleu nuit, bas simples, largeur de 22 à 24 cm ; la bande de pantalon est composée d'une guirlande de feuilles de chêne mêlées de feuilles d'olivier, elle est tissée sur fond soie noire, sa largeur est de 26 mm (les feuilles de chêne sont dirigées vers le haut) ». Le poids de tissu est identique à celui du veston.
Pantalon de soirée (en métropole et outre-mer) :
Est ajoutée la mention :
« - pantalon deux plis extérieurs, deux poches revolver. »
Veston blanc (outre-mer) :
La rédaction du premier alinéa du descriptif s'établit comme suit :
« - exécuté en tissu léger blanc (non transparent), d'un poids moyen au mètre linéaire compris entre 200 et 250 grammes, de même forme que le veston en granité bleu nuit pour la métropole, avec doublage blanc fin. »
Pantalon blanc :
Est ajoutée la mention :
« - pantalon deux plis extérieurs, deux poches revolver. »
Spencer :
Est ajoutée la mention :
« - les manches comportent deux boutons d'uniforme. »
Cape :
Est inséré un troisième tiret :
« - elle s'arrête à 0,33 mètre du sol. »
La mention : « à l'encolure est fixé un col saxe » est complétée par : « en velours de coton noir ».
Décoration :
Est ajoutée la mention :
« Port de la fourragère rouge par le préfet de police ou les préfets et les sous-préfets appelés à le représenter. »
2. Fonctionnaires féminins :
a) Tenue de cérémonie habituelle en métropole :
Au descriptif du chemisier est ajoutée la mention :
« - ou bien chemisier sans col. »
b) Tenue de cérémonie facultative pour l'été en métropole (tissu léger en toile de laine bleu nuit) :
Au descriptif du chemisier est ajoutée la mention :
« - ou bien chemisier sans col. »
c) Tenue de cérémonie pour l'outre-mer (en tissu blanc) :
Au descriptif du chemisier est ajoutée la mention :
« - ou bien chemisier sans col. »
Au point de détails de l'uniforme :
Veste :
Est ajoutée la mention :
« - les tissus utilisés seront de même poids que ceux prescrits pour l'uniforme masculin. »
Jupe :
Est ajoutée la mention :
« - la longueur de la jupe s'arrête à mi-genoux. »
Cape :
La mention : « A l'encolure est fixé un col saxe » est complétée par : « en velours de coton noir ».
Décorations :
Même ajout que pour les fonctionnaires masculins.
III. - Distinction des grades

1. Uniforme masculin :
c) Coiffure :
Eléments communs à tous les grades.
Visière :
Le dernier alinéa relatif au préfet de la région d'Ile-de-France et au préfet de police est abrogé.
Tuteur :
Le descriptif est remplacé par la mention suivante :
« - un tuteur-boudin maintient le fond en place ». Il est fixé sur le devant.
e) Préfet de la région d'Ile-de-France et préfet de police :
La phrase suivante est abrogée :
« Leur seul signe distinctif est la broderie de visière telle qu'elle est décrite ci-dessus. »