J.O. Numéro 59 du 11 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03657

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 21 janvier 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique


NOR : INTA9800083A





Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité catholique contre la faim et pour le développement », dont le siège est à Paris (1er), 4, rue Jean-Lantier.