J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18587

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Arrêté du 4 décembre 1998 portant interdiction de vente aux mineurs, d'exposition et de publicité d'une revue

NOR : INTD9800496A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 1998, considérant que, en raison de l'accumulation de photographies et de textes extrêmement pornographiques et violents (tortures, humiliations) ainsi que de la présentation dégradante, sur un mode complaisant et euphorique, de la personne humaine, cette revue présente un danger pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, la consulter ou simplement l'apercevoir :
Il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue S Magazine, éditée par la société ERB, Paris ;
Sont interdites sous les mêmes peines l'exposition de cette revue ainsi que la publicité faite pour cette revue par voie d'affiches ou sous l'une des autres formes prévues par l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée précitée.