J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03312
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Arrêté du 22 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0000123A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean-Guyomarc'h » de Vannes (Morbihan) à Saint-Nolff (Morbihan).
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.