J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16135
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 octobre 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900497A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 octobre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité dite « Union nationale des parachutistes » de Versailles, 4, rue des Réservoirs, à Paris (15e), 16-18, place Dupleix.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.