J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2001 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : INTA0120039A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2001, M. Meunier (Marc), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur en qualité d'adjoint au sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, chef de bureau des politiques sociales, pour une période de deux ans à compter du 1er décembre 2000, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité.