J.O. Numéro 137 du 15 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juin 2000 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale

NOR : INTC0000259A



Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 95-1131 du 17 octobre 1995 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant aux corps des fonctionnaires actifs des services de la police nationale,
Arrêtent :



Art. 1er. - Le tableau : « I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe I au présent arrêté.

Art. 2. - Le tableau : « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe II au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier de l'année d'ouverture des postes mentionnés en annexes.


Fait à Paris, le 13 juin 2000.


Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly



A N N E X E I
Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 15/06/20 0 page 8994 à 8995
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A N N E X E I I
Corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 137 du 15/06/20 0 page 8994 à 8995
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