J.O. Numéro 137 du 16 Juin 1999
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Texte paru au JORF/LD page 08766
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Arrêté du 7 juin 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA9900289A
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association des industries électriques contre la tuberculose » de Paris (75008), 73, boulevard Haussmann, à Briançon (Hautes-Alpes), 15, route du Poët-Ollagnier.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.