Arrêté du 20 septembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 229 du 2 Octobre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14635
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Arrêté du 20 septembre 1999 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900460A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance parmi les protestants de la commune d'Alais », dont le siège est à Alès (Gard), qui s'intitulera désormais « Entraide protestante de la région alésienne ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.