J.O. Numéro 266 du 17 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18274

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Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre


NOR : INTM0000061A




Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 9 novembre 2000, M. Marc Vizy, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, et M. Jean-Yves Sommier, ingénieur d'agronomie, chef du département de l'agriculture et de la pêche, sont nommés au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.