J.O. Numéro 81 du 5 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)


NOR : INTB0000192A




Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 30 décembre 1999, prenant effet à compter du premier tour du prochain renouvellement général des conseils municipaux, les communes de Nueil-sur-Argent et Les Aubiers sont réunies en une seule commune.
La nouvelle commune, qui prend le nom de Nueil-les-Aubiers, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Nueil-sur-Argent.
Le chiffre de la population totale de la nouvelle commune, telle qu'elle résulte du recensement général de 1999, s'élève à 5 122 habitants.