J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01104

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Arrêtés du 11 janvier 1999 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique

NOR : INTA9900023A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 janvier 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation du Grand Orient de France », dont le siège est à Paris (9e), 16, rue Cadet.