J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 1999 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)

NOR : INTB0000129A



Par arrêté du préfet de la Manche en date du 27 décembre 1999, prenant effet le 1er janvier 2000, est détachée de la commune de Jullouville la commune associée de Carolles.
Carolles est érigée en commune distincte de Jullouville.
La population des deux communes telle qu'elle résulte du recensement général de 1990 est fixée ainsi qu'il suit :
Jullouville : 1 506 habitants ;
Carolles : 554 habitants.
Le conseil municipal de Jullouville est dissous à la date du 1er janvier 2000.
En attendant l'élection des nouveaux conseils municipaux, chacune des deux communes de Jullouville et de Carolles sera administrée par une délégation spéciale.