J.O. Numéro 238 du 13 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires

NOR : INTB0000585A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 octobre 2000, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Bur (Dominique) est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre des représentants de l'Etat, en remplacement de M. Lallement (Didier).
M. Bur (Dominique) est nommé président du Conseil national des opérations funéraires.
Le mandat de M. Bur (Dominique) prend fin le 9 décembre 2001. »